CBD et contrôle de police : quels risques prenez-vous ?

Les CBD est légal en France

Pour rappel, le CBD est légal en France pour sa commercialisation et sa consommation. La condition principale de cette légalité est que les produits à base CBD ne doivent contenir que moins de 0,2 % de THC. Ainsi, seules les boutiques homologuées par l’État peuvent vendre du cannabidiol sous forme d’huile, de fleurs ou de baume.

Le CBD n’est pas une substance psychotrope et dangereuse pour la santé humaine. Une liste des produits autorisés est publiée chaque année par l’ANSM.

À noter que la France s’est coordonnée aux données partagées avec l’OMS.

Ainsi, tous les produits dérivés du CBD vendus en France sont donc légaux et peuvent être consommés en toute liberté (chez vous).

Rappel de la loi sur la possession et la consommation du cannabis THC

La possession ou la consommation du cannabis THC en cas de contrôle de police est très risquée. En effet, en France, le cannabis THC est encore soumis au code pénal, contrairement à d’autres pays européens.

C’est une situation paradoxale, car les Français sont les plus gros consommateurs de cannabis THC en Europe. Le THC est un cannabinoïde dans la plante de chanvre.

Il est considéré comme un stupéfiant et donc un délit condamné par une amende forfaitaire. En cas de non-paiement de l’amende, une peine de prison peut être prononcée par le tribunal correctionnel en charge de l’affaire.

Le CBD est-détectable avec un test salivaire ?

Étant donné que le CBD soit légal en France, il n’est pas recherché par la police lors d’un contrôle de sécurité routière, qui dans la majorité utilise un test salivaire. Pour rappel, seul le THC est considéré comme faisant partie des stupéfiants lorsque son taux dépasse la limite légale de 0,2 %.

En matière de sécurité routière, la tolérance est zéro si l’on parle de la consommation de cannabis au volant. Cependant, si vous venez de consommer un produit avec un spectre complet doté de quelques traces de THC, vous prenez le risque d’être positif, notamment en fumant la fleur de CBD.

Ainsi, si vous êtes détecté positif à un test salivaire, la police pourra demander immédiatement un test urinaire afin de déterminer la présence ou non d’une substance illicite.

Y-a-t-il des risques lors d’un contrôle de police en possession de CBD ?

Le CBD est légal puisque vous avez le droit d’acheter et de posséder tous les produits dérivés.

Cette règle est surtout vraie pour le produit non transformé comme les fleurs de CBD, les infusions de chanvre, l’extrait de pollen ou la wax. Les produits peuvent également prendre la forme de cosmétiques et de compléments alimentaires.

Ainsi, il est plus facile de prouver les composants d’un tube de crème au CBD puisque les ingrédients et les teneurs en cannabinoïdes sont inscrits directement sur l’étiquette. Dans ce cas, le sachet de têtes sans étiquette peut être considéré comme contenant une substance illicite.

En cas de doute, la police pourra demander un test salivaire ou un test sanguin. À noter, qu’il est conseillé de conserver les emballages et notices d’utilisation après l’achat de vos produits à base de CBD.

Contrôle de police après votre consommation du CBD

Le fait de fumer du CBD reste interdit en France. Le mode de consommation aura donc une influence sur le déroulement du contrôle de police. En effet, s’il est clair que certaines variétés de cannabis soient légales en raison de leur niveau de THC inférieur à 0,3 %, les fleurs ne sont pas destinées à être fumées, vous pouvez posséder des fleurs de CBD sans avoir le droit de les fumer en joint.

Par ailleurs, il n’y a pas de soucis au niveau de l’huile ou l’infusion à base de CBD. Même si le cannabidiol n’a pas un effet planant, des effets secondaires légers sont connus et peuvent altérer votre comportement.

Il est fortement recommandé de ne pas prendre le volant après sa consommation pour éviter les accidents. Un test de dépistage peut être demandé par les autorités.

Quels tests de dépistage du CBD pour quels risques ?

Les modalités de consommation ou le type de produits peuvent avoir une incidence sur le déroulement d’un contrôle de police. Cependant, seuls le THC et le THCA sont recherchés dans les tests de dépistage.

Si votre produit ne contient donc que du CBD, n’ayez crainte. Le taux maximal de THC autorisé concerne seulement la plante et non les produits mis en vente. L’important est de vérifier la composition des produits avant de les consommer et de s’assurer que le revendeur est sérieux.

Test salivaire et CBD

Le test salivaire a l’avantage d’être rapide et simple. Il est couramment utilisé dans le cadre des contrôles de sécurité routière. Néanmoins, il ne peut détecter le THC qu’après quelques heures après sa consommation. Mais après 6 heures, le test salivaire sera négatif bien qu’une consommation rapprochée des joints peut rallonger cette durée.

Pour les autotests salivaires, il faudra faire attention, car ils ne recherchent que le THC présent en faible quantité dans la salive après le processus de combustion qui va entrainer la transformation en THC.

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Les autres tests de dépistage

Les traces de CBD subsistent dans le sang et peuvent être détectées par un test urinaire qui va remonter loin dans le temps, mais rarement utilisés dans un contrôle de routine.

Quant à la prise de sang, elle va servir à confirmer les tests salivaires.

Enfin, le test capillaire est plus précis en remontant plusieurs mois.

Test urinaire : quels risques en cas de consommation de CBD ?

Si le test salivaire est le plus courant et réalisé de façon aléatoire lors d’un contrôle de police, le test urinaire est moins fréquent. En effet, il permet de remonter jusqu’à une semaine pour un consommateur moyen, plusieurs semaines ou plus pour les gros consommateurs.

Cependant, une consommation ancienne ne présente aucun danger puisque les effets des cannabinoïdes sont déjà dissipés. La conséquence est qu’ils n’intéressent plus la police qui fait son contrôle de routine pour éviter les accidents de circulation.

Le test urinaire n’a donc qu’un but médico-légal en cas d’accident de la route ou de suspicion d’usage de produits stupéfiants lors d’un contrôle dans le milieu professionnel en faisant appel à un médecin du travail pour faire le contrôle. Dans un test urinaire, le THC ou le THCA sont utilisés comme marqueur.

Ainsi, si vous ne consommez que du cannabis légal, vous aurez peu de risque de devoir faire un test urinaire. Le taux de THC est strictement contrôlé, le résultat est en principe négatif. 

Le CBD est détectable pendant combien de temps ?

Les chiffres avancés varient. Chaque individu va réagir de manière différente aux cannabinoïdes. La puissance des effets va donc changer en fonction de critères divers comme la corpulence, la fatigue ou l’état de santé général.

Néanmoins, la molécule de CBD est traçable après plusieurs jours suivant sa consommation. Leur effet sont plus courts et durent quelques heures en fonction des individus ou la quantité ingérée.

Le cas spécifique du cannabis CBD vendu sur le marché noir 

Pour les joints de CBD contenant un taux élevé de THC, les effets peuvent durer jusqu’à 13 heures chez un consommateur occasionnel. Cependant, après cinq heures de consommation du cannabidiol, seul un conducteur sur deux est testé positif aux tests salivaires. Dans ce cas, le THC restera dans l’organisme pendant longtemps, mais ses traces ne sont pas détectables par les tests.

Les conséquences d’un test de sécurité routière positif au THC

Si vous faites un test salivaire de sécurité routière et qu’il est positif au THC, même si vous avez consommé du CBD, vous risquez de perdre six points sur votre permis de conduire. Dans le cas d’une conduite accompagnée, c’est votre compagnon qui sera sanctionné.

En plus des sanctions administratives, la loi prévoit aussi des peines supplémentaires en fonction de la gravité de l’infraction comme de la prison et une amende de plusieurs milliers d’euros notamment si vous refusez le test. La suspension ou annulation du permis de conduire fait aussi partie des sanctions.

Enfin, un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut aussi être imposé par une décision de justice.

Les précautions à prendre lorsque vous consommez du CBD

Vous devez vous assurer que vos produits soiesnt légaux, vendus dans des boutiques physiques ou dans des boutiques en ligne reconnues. En effet, il est indispensable de consommer des produits de qualité notamment avec une composition claire indiquée sur l’article ou sur le site internet du vendeur. Un produit à base de cannabidiol de qualité a un certificat d’analyse qui détermine sa pureté.

Pour conclure, si vous consommez du CBD, il est impératif d’être responsable de vos actes aux yeux de la loi.