Légalisation du CBD en France : des évolutions prometteuses

Cette molécule dont le corps médical peine encore à connaître tous les effets est par ailleurs aujourd’hui disponible sous deux formes : une forme naturelle et une forme synthétique.

En outre, parce que le CBD est méconnu du grand public, il est généralement considéré de la même façon que les dérivés les plus connus du cannabis, légalement classés comme « stupéfiant » (drogues illicites).

Cependant, les récentes avancées politiques européennes conjuguées à l’intérêt du CBD dans l’inhibition de la croissance des cellules cancéreuses l’ont propulsé sur le devant de la scène médiatique.

Alors, à quel stade est la légalisation du CBD ? Pourquoi la consommation de CBD a-t-elle récemment bénéficié d’une procédure de légalisation en France ? Comment celle-ci s’organise ? Nous faisons le point pour vous sur la situation du CBD dans l’Hexagone.

Le CBD est-il légal en France ?

En France, la commercialisation et la consommation du CBD sont tout à fait légal. Depuis l’arrêt « Kanavape », la Cour de Justice de l’Union Européenne à décider d’interdire à la France le fait d’interdire le CBD. Les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises sont applicables à l’entièreté de la plante CBD.

Suite à l’arrêt « Kanavape » C-633/18 rendu par la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) le 19 novembre 2020, l’huile de cannabidiol, de plus en plus utilisée dans les cigarettes électroniques, a vu son statut clarifié.

Clairement reconnu désormais comme n’étant pas un produit « stupéfiant », le CBD est aujourd’hui promis à un bel avenir puisqu’il peut, en attendant de nouveaux éléments, être utilisé sans risque légal comme un consommable de l’industrie du bien-être, au même titre que les huiles essentielles.

Différencier « cannabis récréatif » et CBD

Répondant à des besoins non-essentiels, l’usage des produits de relaxation peut être qualifié de « récréatif ».

Cependant, cette définition peut porter à confusion et c’est entre autre ce qui a concouru au raccourci juridique ayant nécessité l’arrêt « Kanavape ».

Pour comprendre la décision de la CJUE, il est en effet nécessaire de bien comprendre ce que l’on sait déjà des effets du CBD, comparativement à d’autres substances dérivées du cannabis et bien connues pour leurs effets psychotropes.

De telles substances utilisées d’habitude à des fins dites, elles aussi, « récréatives » contiennent du THC (TétraHydroCannabinol).

C’est principalement pour cette raison que leur usage est strictement prohibé dans l’Hexagone et dans beaucoup d’autres pays européens.

L’ignorance du grand public et des acteurs de la sphère légale a donc très largement contribué à la confusion générale considérant que tout extrait de cannabis est nécessairement une substance psychotrope non réglementée et donc, par extension, une substance dont la consommation est illégale.

Dans un tel cadre et bien qu’étant chimiquement distinct du THC de façon évidente, le CBD fait encore l’objet de débats divers.

Pourquoi le CBD fait-il débat ?

Si le débat entourant le CBD est en fait pluriel, c’est surtout au sujet de sa légalisation en France que nombre d’acteurs se sont très récemment mobilisés.

À l’image du combat que mènent certains patients atteints de troubles graves et invalidants tels que la maladie de Parkinson, une bataille pour une qualification juridique claire et donc un cadre légal approprié du CBD a été engagée par des commerçants.

C’est justement au sujet de cette question que la CJUE a été saisie par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, à l’occasion de l’affaire dite « Kanavape », en utilisant un mécanisme juridique nommé « question préjudicielle ».

Légalisation du CBD : entre principe de précaution et choix de santé publique

L’élément central de l’arrêt Kanavape mis en avant par la CJUE est l’absence pure et simple de connaissances scientifiques de nature à démontrer la toxicité du CBD naturel, en question dans l’affaire.

Par ailleurs, la CJUE fustige le manque de cohérence de l’attitude de législateur français face aux deux formes de CBD.

En effet, le CBD naturel, seul à être remis en cause ici, ne semble pas être soumis à la même tentative d’interdiction que le CBD de synthèse.

Pourtant, les effets de ces deux formes n’ont pas été identifiés comme drastiquement différents.

Par ailleurs, sans toxicité reconnue, les instances juridiques françaises ne peuvent motiver l’interdiction de l’usage du CBD naturel au titre d’une protection de santé publique par « principe de précaution » que dans une mesure dite « proportionnée » et « nécessaire ».

Ces deux critères légaux ne sont pas respectés à la lumière du manque de données scientifiques et du manque de cohérence dans la façon dont sont considérées les deux formes du CBD.

Le CBD : des données parcellaires

En effet, en l’absence de données scientifiques suffisantes sur sa toxicité, le CBD naturel ne peut être soumis de plein droit à une interdiction de consommation pour être en accord avec le droit européen.

Cependant, cette seule absence d’interdiction ne constitue pas un cadre légal stable et, comme l’exprime la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence à l’issue de l’affaire Kanavape, une législation commune aux états membres de l’UE est souhaitable.

Aussi le processus de légalisation du CBD n’en est-il qu’à ses débuts. La première étape en est de rassembler pour examen les données scientifiques disponibles sur la molécule et de les nourrir de recherches plus approfondies.

Le CBD de synthèse : des conditions de légalisation confortables

L’une des raisons principales ayant conduit à un manque de cohérence au sein de la législation française est l’origine de la molécule de CBD.

En effet, si le CBD naturel est nécessairement issu de la plante de cannabis, le CBD de synthèse est, quant à lui, produit en laboratoire à partir d’une base qui peut être différente.

Certaines levures génétiquement modifiées, par exemple, sont très appréciées des ingénieurs pour produire à moindre coût du CBD.

C’est dans un cadre pharmaceutique que les CBD de synthèse trouvent donc leur principale utilité. Les recherches à ce sujet sont nombreuses et ont démontré une efficacité saluée par le corps médical pour des traitements de différentes affections telles que :

• Les crises d’épilepsie ;
• Les cancers du sein ;
• Les troubles de l’anxiété.

Disponibles dans une grande variété (plus de 300 molécules différentes), les CBD de synthèse sont donc suivis de très près par la recherche et le développement, ce qui a tendance à rassurer le législateur, puisque les données scientifiques s’accumulent pour en comprendre les effets de mieux en mieux.

Légalisation du CBD naturel : des freins économiques à la recherche

À l’inverse, le CBD naturel ne bénéficie malheureusement pas d’autant d’émulation de la part des professionnels de la pharmacopée.

Cette situation est surtout liée à un cadre législatif très strict (conséquent aux risques de dérives pouvant facilement et rapidement mener à un usage illicite du cannabis cultivé).

Cependant, le facteur clef de cette recherche à deux vitesses est le coût de production parfois prohibitif. En effet, là où les CBD de synthèse peuvent être très bon marché à la production (notamment lorsqu’ils sont issus de levures), le CBD naturel est toujours soumis à un cycle relativement long et coûteux comprenant :

• La culture de la matière première qu’est le chanvre (consommant des ressources peu compressibles telles que le temps, l’eau, la lumière, les engrais, l’espace de culture, de stockage, etc.);
• Le conditionnement (l’isolation des éléments d’intérêt à partir de la plante de chanvre complète, les étapes de séchage, etc.);
• L’extraction (faisant appel à des machines et procédés nécessitant beaucoup d’énergie puisqu’il faut atteindre et stabiliser des températures élevées pour extirper le CBD de la plante sans le détruire).

Une étude publiée dans la prestigieuse revue Nature fait ainsi état d’un coût jusqu’à 5 fois supérieur pour le CBD naturel, comparativement à son homologue synthétique.

Légalisation du CBD en général : des arguments de pragmatisme thérapeutique difficiles à faire valoir

Par ailleurs, si certains spécialistes du corps médical reconnaissent l’utilité, voire la nécessité (pour son rapport risque/bénéfice) dans certains cas, du recours au CBD (naturel ou de synthèse), l’importance de la précision du dosage est un argument qui n’est pas de nature à enthousiasmer le législateur.

En effet, comme le décrit un article paru dans le magazine Pharmacology & Pharmacy et rédigé par les chercheurs Ruth Gallily1, Zhannah Yekhtin1 et Lumír Ondřej Hanuš, les effets du CBD ne se déclenchent que lorsque le dosage est très finement respecté.

La marge d’erreur étant donc très élevée, le coût de développement de médicaments à base de CBD s’en retrouve d’autant plus grand qu’il est nécessaire de disposer des procédés et machines les plus précis.

Légalisation du CBD : nous n’en sommes qu’au début

Malgré le nombre de freins qui se posent à la légalisation du CBD dans un cadre thérapeutique souple, mais aussi à des fins de consommation courante, les arguments se multiplient en sa faveur.

Le rapport risques/bénéfices étant très intéressant, il incombe aujourd’hui au législateur français de travailler main dans la main avec les autres pays de l’Union Européenne afin de créer un cadre juridique favorable à la poursuite des études scientifiques nécessaires.

Étant donné l’évolution des techniques scientifiques, il est par ailleurs réaliste d’espérer voir à court terme la mise en place de normes de production et de conditionnement d’un CBD de qualité, respectant les principes de santé publique et les souhaits des individus.