Les principales conclusions
- La vente et la consommation de produits CBD sont légales en Belgique s’ils contiennent moins de 0,2 % de THC.
- Les fleurs, l’huile et les e-liquides CBD sont autorisés, mais d’autres produits comme les tisanes ou les compléments alimentaires sont interdits.
- Il est interdit de faire des allégations thérapeutiques sur les produits CBD.
Si en Belgique le cannabis classique fait l’objet d’une législation un peu plus permissive qu’en France, ce n’est pas le cas pour le CBD qui est davantage réglementé. Vous voulez en savoir plus sur la législation belge ? On fait le point.
J’ai lu les textes de loi qui régissent la culture, la vente, la détention et la consommation de CBD en Belgique. Je vous partage toutes les infos à connaître à travers cet article.
Voyons quels sont les enjeux de la législation du CBD en Belgique, les règles entourant l’import-export de ces produits, et le détail de ce qui est légal ou non.
Est-ce que le CBD est autorisé en Belgique ?
Le CBD sous forme de fleurs de chanvre avec moins de 0,2 % de THC est autorisé en Belgique. En revanche, de nombreux produits à base de CBD tels que les compléments alimentaires sont interdits.
La législation du CBD en Belgique : Quels enjeux ?
En Belgique, la législation sur le cannabis CBD est très différente de celle sur le cannabis traditionnel qui contient des taux bien plus élevés de THC.
D’abord, il est bon de savoir que la possession et la culture de cannabis sont illégales en Belgique. Cependant, la loi accorde une faible priorité aux infractions mineures pour les adultes, comme posséder moins de 3 grammes ou cultiver un plant de cannabis, à condition qu’il n’y ait pas de circonstances aggravantes ou de troubles à l’ordre public.
Par contre, la possession et la vente de cannabis CBD sont légales, à condition que le taux de THC dans les produits soit inférieur à 0,2 %. C’est notamment dû au fait que le cannabidiol n’est pas psychoactif.
Pendant un temps, la Belgique n’a pas reconnu le CBD comme un médicament, mais l’huile de cannabidiol sous forme de préparation magistrale peut maintenant être prescrite et trouvée en pharmacie.
Alors que le CBD est utilisé dans certains traitements médicaux, la législation reste stricte quant à son usage dans des produits comme les aliments, les compléments alimentaires ou les médicaments sans qu’il n’y ait une approbation réglementaire appropriée.
En ce qui concerne les éventuelles sanctions pour non-respect de la loi sur le CBD, et notamment sur le taux de THC (moins de 0,2 %), on en revient aux sanctions dont j’ai parlé plus haut pour le cannabis. En effet, une fleur de CBD avec plus de 0,2 % de THC est assimilée à du cannabis.
En cas de première infraction, ça peut donner lieu à une amende 15 € à 25 €, puis 26 € à 50 € en cas de récidive, ainsi que de 8 jours à 1 mois d’emprisonnement et une amende de 50 € à 100 € en cas de récidive dans l’année de la deuxième condamnation. J’imagine tout de même que les forces de l’ordre prennent en compte le fait que ce soit du CBD.
Graine de Lascars
La législation entourant la production de CBD en Belgique
Au cours de mes recherches, je me suis rendu compte que la loi autorise la culture de certaines variétés de chanvre en Belgique, notamment pour les usages industriels.
Tout cela est très réglementé par l’arrêté royal du 6 septembre 2017, qui stipule que la somme des concentrations de THC (le principal composant psychoactif du cannabis) et de THCA (la forme acide du THC) dans les plants de chanvre ne doit pas dépasser 0,2 %. Si cette limite est dépassée, la culture de ces plants devient illégale et devrait entraîner des poursuites judiciaires.
Actuellement, seuls les agriculteurs autorisés peuvent cultiver du chanvre destiné à des fins industrielles comme la production de textiles. Ces autorisations sont accordées sous certaines conditions, qui incluent notamment des contrôles sur l’origine des semences utilisées et leur teneur en THC.
Je n’ai en revanche pas pu trouver beaucoup d’informations sur la culture de chanvre CBD destiné à la consommation sous forme de fleurs ou d’huiles. Je suis tout de même tombé sur un article de presse d’août 2022 qui parlait d’une première récolte de cannabis CBD en Belgique destinée au marché de l’huile bien-être. C’est donc possible, bien que peu répandu.
Bien sûr, la culture de cannabis reste une infraction aux yeux de la loi, même si une plante cultivée reste décriminalisée dans certaines situations.
L’import-export et la vente de CBD en Belgique
En Belgique, les lois qui encadrent l’importation, l’exportation et la vente de produits à base de CBD sont assez strictes. Les entreprises qui veulent s’engager dans ces activités doivent bien comprendre les règles pour éviter des problèmes légaux.
D’abord, pour vendre légalement des produits CBD en Belgique, il est nécessaire d’appliquer certaines taxes et de respecter la signalisation fiscale. Les produits CBD sont soumis à un droit d’accise de 31,5 %, plus 48 euros par kilogramme, en plus de la TVA habituelle de 21 %. Ces charges fiscales doivent être clairement indiquées sur les produits pour informer les consommateurs et les autorités.
En comparaison avec d’autres pays européens, la Belgique a une réglementation plus sévère concernant le CBD. Par exemple, la législation belge est moins permissive que celle de la France, et beaucoup plus restrictive que celles de l’Italie ou de la Suisse.
Les entreprises doivent être très attentives aux règles d’importation et d’exportation du CBD. Les violations de ces règles entraînent des amendes, voire d’autres sanctions.
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Quels sont les produits CBD légaux et ceux interdits ?
Voyons donc précisément quels sont les produits CBD légaux et ceux interdits en Belgique.
Parmi les produits légaux, il y a les fleurs de CBD. Elles sont autorisées si elles contiennent moins de 0,2 % de THC. L’huile de CBD est légale, sous forme magistrale (c’est-à-dire prescrite par un médecin et préparée par un pharmacien), mais également en vente libre dans les CBD shops et sur Internet.
J’ai pu constater que les e-liquides au CBD étaient parfaitement légaux, sous réserve du respect du taux de THC.
Il y a cependant des restrictions concernant l’utilisation du CBD dans certains types de produits, notamment sous forme de :
- De tisanes,
- De pots-pourris
- Comme ingrédient dans des médicaments (sauf autorisation spécifique)
- D’aliments
- De compléments alimentaires.
Il est également interdit de faire des allégations thérapeutiques sur les produits CBD. Ça veut dire que vous ne pouvez pas affirmer que le CBD est analgésique, qu’il soulage le stress ou améliore le sommeil.
Ces restrictions sont là pour éviter que les consommateurs soient induits en erreur par des promesses non appuyées par des preuves scientifiques solides. J’imagine que ça devrait changer avec l’arrivée de nouvelles études scientifiques.
Conclusion
La vente et l’usage de CBD sont donc bien légaux en Belgique s’il contient moins de 0,2 % de THC, principalement sous forme de fleurs de CBD, d’huile, ou de e-liquides. Au-delà de 0,2 % de THC, les produits cannabiques sont considérés comme de la drogue et sont interdits (bien que davantage tolérés qu’en France).
La Belgique reste plutôt restrictive en matière de CBD avec des taxes importantes, dont son fameux droit d’accise qui rend le prix des produits CBD assez élevé dans le pays.
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Baptiste Gillard
Fumeur de cannabis récréatif pendant plus de 10 ans, j'ai arrêté grâce au CBD. Je regroupe l'ensemble de mes connaissances afin de vous les transmettre. De cette façon, j'espère vous aider à faire vos premiers pas dans le CBD, ou compléter votre savoir, et ça, tout en douceur.
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