Vous vous demandez quelle est la TVA sur les fleurs de CBD en France ? Quel est le montant de cette taxe pour l’achat de CBD par une entreprise ? Et pour un particulier ? Y a-t-il une différence si on achète en France, dans l’Union européenne, ou ailleurs dans le monde ?
Je me suis posé la question de la TVA sur la fleur de CBD, je me suis donc plongé dans la réglementation, et j’ai imaginé plusieurs situations. Je pense avoir fait un bon tour d’horizon des cas possibles. Ainsi, cet article répond donc à toutes vos interrogations liées à la TVA sur les fleurs de CBD.
Vous découvrirez ici quelle est la TVA sur les fleurs de CBD payée par le client final, mais aussi par l’entreprise à son fournisseur, qu’il soit français ou étranger. Vous comprendrez ainsi mieux l’impact de cette taxe sur les entreprises et les consommateurs français.
Quel est le taux de TVA sur les fleurs de CBD ?
Le taux de TVA applicable aux fleurs de CBD est plutôt complexe à appréhender. On paie souvent 5.5 % de TVA lorsque l’on achète des fleurs de CBD. Cela correspond au taux réduit applicable aux produits dits « alimentaires », lorsque les fleurs sont destinées à être consommées en infusion.
Quelle est la TVA sur les produits contenant du CBD ?
Les produits CBD à vapoter
Les e-liquides CBD sont de plus en plus répandus. Ils sont faciles à utiliser et produisent rapidement des effets. Ils ont un traitement fiscal assez favorable. Contrairement aux produits du tabac et assimilés, les e-liquides CBD ne contiennent pas de nicotine. De ce fait, ils ne sont pas soumis aux taxes élevées associées aux produits du tabac.
En France, la TVA appliquée sur ces produits de vapotage à base de CBD est de 20 %. Cette classification les rend plus abordables comparés aux produits du tabac, tout en respectant la réglementation fiscale en vigueur.
Les produits CBD à ingérer
Les produits alimentaires contenant du CBD, tels que les huiles, gâteaux, bonbons et boissons, font partie d’une catégorie différente. En France, ces produits bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5.5 %. Ce sont des produits dits « alimentaires », la TVA est donc plus faible que pour les autres produits.
Les fleurs de CBD
Place maintenant aux fleurs de CBD pour lesquelles le taux de TVA est beaucoup plus discuté. En théorie, les produits CBD destinés à être fumés devraient être taxés au taux normal de 20 %.
Cependant, les vendeurs considèrent que ces fleurs de CBD sont destinées à être consommées en infusion afin de passer d’un taux de 20 %, à un taux de 5.5 % de TVA. Les fleurs de CBD peuvent donc profiter du taux réduit des produits alimentaires, alors même qu’une majorité des consommateurs fument lesdites fleurs.
Le taux de TVA selon le profil de l’acheteur et du vendeur
Le taux de TVA, et plus généralement, toute la réglementation autour de cette taxe, peut varier selon la personne qui achète, celle qui vend, et le pays des deux parties.
Dans cette partie, j’ai essayé de faire un tour d’horizon le plus complet possible afin que vous puissiez connaître le taux de TVA applicable aux fleurs de CBD dans tous les cas de figure possibles.
Quelle est la TVA en tant que particulier ? (B2C)
Achat de fleurs de CBD auprès d’une entreprise française
En tant que client, si vous achetez des fleurs de CBD auprès d’une entreprise française, le taux de TVA que vous aurez à payer est assez flou comme vous avez pu le remarquer.
L’État Français impose un taux de 20 % de TVA sur les produits CBD destinés à être fumés. C’est le taux standard de TVA qui est également appliqué à la grande majorité des produits vendus sur le marché.
Toutefois, la situation se complexifie lorsque les fleurs de CBD sont commercialisées pour un usage autre que la fumée, comme les infusions. Dans ces cas, certains détaillants appliquent un taux de TVA réduit de 5.5 %, car le produit est destiné à un usage alimentaire.
Alors, même si la plupart des gens fument les fleurs de CBD, vous pouvez bénéficier d’un taux avantageux de 5.5 % de TVA lorsque vous achetez des fleurs de CBD. Ç’a un vrai impact sur le prix !
Imaginons qu’un gramme de fleurs de CBD coûte 10 € HT, il coûtera au consommateur français 10,55 € TTC s’il est vendu comme étant une infusion, alors que le prix serait de 12 € TTC si le vendeur parlait de produit CBD à fumer !
Par contre, en vendant les fleurs de CBD tout en profitant de ce faible taux de TVA, les vendeurs ont la responsabilité de clarifier l’usage destiné des fleurs de CBD. Le fait qu’il puisse y avoir deux taux de TVA différents pour un même produit peut donc conduire à des prix différents pour des produits similaires.
Difficile de savoir quoi choisir face à l'immense choix de produits de CBD.
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Achat de fleurs de CBD auprès d’une entreprise à l’étranger
Scénario différent, qu’en est-il lorsqu’un Français achète du CBD sur un site Internet à l’étranger pour se faire livrer chez lui ? Le taux de TVA pour l’achat de fleurs de CBD peut varier selon les pays.
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, un seuil unique de TVA pour le commerce en ligne a été mis en place dans toute l’Union européenne. Ce seuil est fixé à 10 000 euros de chiffre d’affaires annuel pour les ventes à distance.
Si le vendeur réalise un chiffre d’affaires inférieur à ce seuil dans l’ensemble de l’UE, la TVA applicable est celle de l’État membre où se trouve le vendeur. En revanche, si le chiffre d’affaires dépasse les 10 000 euros, la TVA doit être payée et déclarée dans l’État membre de l’acheteur.
La plupart du temps, le vendeur de CBD réalise un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 euros, la TVA doit donc être payée dans le pays de l’acheteur.
J’ai un petit exemple pour illustrer cela. Vous savez que j’aime bien commander des fleurs de CBD chez Mama Kana, et bien, je suis tombé sur un de leurs articles en 2022 qui disait que la Belgique a passé son taux de TVA pour les fleurs et résines de CBD à 21 %. Ils auraient même une taxe supplémentaire de 31.5 %, car ils assimilent ça à un substitut de tabac à fumer. Un Belge commandant chez Mama Kana, qui est un site français, doit payer la TVA Belge de 21 % et non 5.5 % comme les Français.
Par contre, si vous achetez des fleurs de CBD hors UE, vous devrez probablement payer des droits de douane, et la TVA française.
Quelle est la TVA en tant que revendeur ? (B2B)
Achat de fleurs de CBD auprès d’un fournisseur français
Si en tant que vendeur de CBD français, vous achetez vos fleurs de CBD chez un fournisseur français, vous payez alors le taux de TVA applicable aux fleurs de CBD en France. On peut donc appliquer le taux de 20 % pour les produits CBD destinés à être fumés, mais il y a plus de chances que ce soit le taux de 5.5 % pour les produits alimentaires.
Huile 2.0
Autre spécificité propre aux entreprises, en tant que vendeur, vous pourriez avoir le droit de déduire la TVA payée sur vos achats lors de la déclaration de la TVA de votre entreprise, à condition que ces achats soient destinés à des reventes taxables.
Achat de fleurs de CBD auprès d’un fournisseur à l’étranger
En tant que professionnel, si vous achetez vos fleurs de CBD à l’étranger, les règles peuvent varier. On va alors distinguer selon si le pays où vous achetez les fleurs de CBD sont ou non dans l’UE.
Le fournisseur est dans l’UE
Si le fournisseur est situé dans l’Union européenne, les transactions sont soumises aux règles de TVA intracommunautaires. On parle alors d’un mécanisme appelé “autoliquidation de la TVA”. Le client règle sa facture hors taxe auprès de son fournisseur, mais il va s’acquitter lui-même de la TVA auprès des pouvoirs publics de son pays.
Le fournisseur est hors UE
Lorsque le fournisseur de fleurs de CBD est hors UE, il faut alors en général payer des droits de douane. La TVA doit ensuite être payée en France sur cette valeur comprenant les droits de douane.
Double Zéro
L’impact de la TVA sur la compétitivité des marques françaises de CBD
La TVA sur le CBD ailleurs en Europe
Ailleurs en Europe, la TVA sur le CBD est différente. On a pu voir qu’en Belgique, le taux était passé à 21 % en 2022 (plus une taxe). Autre exemple, l’Italie, gros producteur de CBD, qui applique un taux de TVA de 22 % aux fleurs.
L’impact de la TVA sur les ventes
Les taux de TVA plus hauts dans les autres pays ne devraient pas vraiment impacter le marché français du CBD, car un ressortissant européen qui commanderait des fleurs de CBD en France paierait le taux de TVA de son pays.
Par contre, ce taux plutôt clément en France semble inciter les consommateurs français à acheter des fleurs de CBD. C’est peut-être en partie pour cela que le marché français du CBD se porte bien.
Je me demande tout de même si ce taux réduit de 5.5 % va rester tel quel. En effet, les pouvoirs publics français ont un temps tenté d’interdire les fleurs de CBD dans le pays avant de se faire rappeler à l’ordre par l’UE. Ce taux de 5.5 % ne semble pas être le fruit d’une réflexion, mais d’une anomalie. Cela ne m’étonnerait qu’il soit révisé un de ces jours, afin d’atteindre un taux normal, voire plus…
Graine de Lascars
Conclusion
J’ai pu découvrir au fil de mes recherches que la TVA sur les fleurs de cannabis légal en France est très complexe. Pour résumer simplement, on applique un taux de 5.5 % (celui des produits alimentaires), car on fait valoir le fait que les fleurs de CBD sont destinées à faire des infusions. Or, on les fume souvent, et le taux devrait donc être de 20 %.
Quoi qu’il en soit, si vous cherchez du CBD de super qualité à un bon prix en France, allez voir mon classement des meilleures fleurs de CBD, vous ne serez pas déçus !
Baptiste Gillard
Fumeur de cannabis récréatif pendant plus de 10 ans, j'ai arrêté grâce au CBD. Je regroupe l'ensemble de mes connaissances afin de vous les transmettre. De cette façon, j'espère vous aider à faire vos premiers pas dans le CBD, ou compléter votre savoir, et ça, tout en douceur.
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